Déposée par voie électronique le 19 septembre 2013 par la Société Anonyme (SA) CHAMPAGNE BILLECART-SALMON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Billecart-Store » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-41 du 11 octobre 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CHAMPAGNE BILLECART-SALMON domicilié(e) 40 rue Carnot - 51160 - MAREUIL-SUR-AY - France et immatriculée sous le numéro RCS 335 480 075 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IN CONCRETO domicilié(e) 9 rue de l'Isly - 75008 - PARIS - France.
La marque Billecart-Store a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4033574.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHAMPAGNE BILLECART-SALMON, Société Anonyme - 40 rue Carnot - 51160 - MAREUIL-SUR-AY - France - SIREN 335480075
IN CONCRETO - 9 rue de l'Isly - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41
Enregistrement sans modification - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11
Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; vins dont vins d'appellation d'origine contrôlée Champagne ; eaux de vie et boissons distillées ; boissons alcooliques contenant des fruits ; extraits de fruits avec alcool ; essences et extraits alcooliques ;
Services de conseils pour l'organisation et la direction des affaires ; recherches et prospection de marchés et étude de marchés ; renseignements d'affaires ; relations publiques ; publicité ; services d'import/export pour l'achat et la vente de produits issus de la vigne ; services de vente au détail et par correspondance et notamment par et sur l'internet de produits divers, à savoir : verres à boire, ballons en verre (récipients), bouteilles, cruches, cruchons non en métaux précieux, seaux à glace, coupes non en métaux précieux, boissons alcooliques (à l'exception des bières), vins dont vins d'appellation d'origine contrôlée Champagne, spiritueux ; organisation et conduite d'expositions et de salons professionnels ou grand public, de foires, à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ;
Télécommunications ; services de transmission d'informations (nouvelles), de communication et de transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; services de transmission d'informations par voie télématique ; communications par terminaux d'ordinateur ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de fourniture d'accès à des informations contenues dans des banques de données ; fourniture de temps d'accès à une banque de données ; transmission et diffusion de données, d'images et de sons par ordinateur ou au moyen de réseaux d'ordinateurs ; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, au moyen notamment d'un réseau informatique global ; fourniture d'accès à un service de vente en ligne de marchandises, au moyen notamment d'un réseau informatique global ; location de temps d'accès d'un centre serveur de bases de données ; services de transmission d'informations à partir de répertoires et de bases de données explorables, y compris de textes, documents électroniques, bases de données, illustrations graphiques et informations audiovisuelles, sur des réseaux informatiques et de communications ; diffusion ou transmission d'informations, de sons de textes ou d'images numériques téléchargeables par réseaux informatiques et autres réseaux de communication ;
Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de remises de prix ; production et organisation de spectacles ; réservation de salles de spectacles ; organisation et conduite d'ateliers de formation, formation pratique, services d'édition et de publication de livres et de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrement, de transmission et de reproduction de sons et/ou d'images (à l'exception des supports publicitaires) ; édition et publication de supports multimédia ; édition et publication de textes, d'illustrations, de revues, de journaux, de périodiques et plus généralement de toutes publications autres que textes publicitaires, y compris publications électroniques et numériques, dont les annuaires électroniques et numériques ; services de photographie et de reportages photographiques.
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